CONDITIONS GÉNÉRALES

DE VENTE

HYRIS est un organisme de formation professionnelle continue spécialisé dans le domaine de la naturopathie et des techniques naturelles de bien-être, inscrit auprès de la DIRECCTE de la région Haut-de-France sous le n° 32591014859 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

Son siège social est domicilié au 1000 rue d’Ypres 59118 Wambrechies.

Hyris conçoit, élabore et dispense ses formations sur les départements des Haut-de-France et dans toute la France via la formation en ligne.

Quelques définitions

– Client: Personne physique ou morale qui commande une formation auprès de Hyris

– Stagiaire: Personne physique qui assiste à la formation.

Le client pouvant être le stagiaire et inversement.

– OPCO: Opérateurs de compétences dont la mission est notamment de financer tout ou partie des besoins en formation professionnelle continue des salariés ou des travailleurs non salariés, selon des critères précis, variant d’un OPCO à l’autre.

 

Article 1. Objet des présentes CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation proposées par Hyris. Toute commande de formation implique l’acceptation entière et sans réserves du Client quant aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document remis au client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

 

Article 2. Documents et organisation de la formation

2.1 Inscription

Après étude des besoins en formation et validation du dossier de candidature, le Client reçoit un dossier complet d’inscription par courriel, comprenant:
– Un devis détaillé,
– Une convention de formation,
– Le programme de formation,
– Le règlement intérieur.

La validation de l’inscription sera conditionnée par la réception par Hyris du devis, de la convention correctement complétés et éventuellement d’une avance sur le paiement s’il a lieu (cf. conditions art. 3.3).

Dans l’éventualité ou les frais de formation étaient tout ou partie pris en charge par un OPCO ou tout autre organisme financeur, le Client devra en avertir Hyris dès le montage de la formation, le notifier sur le devis et fournir une attestation officielle de prise en charge officielle au plus tard 7 jours ouvrables avant le début de la formation.
Le Client a la possibilité de retourner tous les documents requis par voie dématérialisée (courriel) ou par courrier. La validation du dossier d’inscription sera officialisée par l’envoi au Client d’un courriel de confirmation, faisant également objet de convocation à la formation.

2.2 Fin de formation

À l’issue de la formation, Hyris envoie au Client une attestation de formation par courriel.

2.3 Programme de formation

Les contenus des programmes proposés lors de l’inscription sont fournis à titre indicatif. Bien que mis régulièrement à jour, ces derniers sont susceptibles d’être légèrement modifiés par le formateur en fonction des dernières actualités, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe constitué.

2.4 Organisation des formations 

Hyris organise des formations à partir de sept stagiaires.

L’effectif de chaque formation est limité en nombre de participants selon le type de formation afin d’optimiser les conditions d’apprentissage. Le nombre de participants à chaque formation a été déterminé en fonction de plusieurs critères comme par exemple la complexité de l’apprentissage, les objectifs à atteindre, les pré-requis et les méthodes pédagogiques mises en place.

Les inscriptions sont traitées selon leur ordre d’arrivée. Seuls les dossiers d’inscription correctement complétés par les Clients et validés par Hyris ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes.

Dans l’éventualité ou certains dossiers d’inscriptions seraient encore en cours de constitution ou de traitement pour ladite formation clôturée, Hyris s’engage à proposer rapidement de nouvelles dates de formation au Client, répondant aux mêmes besoins.

Dans l’éventualité où le nombre de participants s’avérait insuffisant (c’est-à-dire moins de 7 inscrits à la formation), Hyris se réserve le droit d’ajourner la formation, sous condition d’en avertir son Client inscrit au plus tard sept jours ouvrables avant le début de la formation et ce, sans indemnités.

Article 3. Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Tous les prix indiqués sont en euros et net de taxes. Toutes les formations dispensées par Hyris sont exonérées de TVA.

3.1 En cas de financement partiel ou total d’un OPCO ou autre financeur tiers

En cas de prise en charge d’un OPCO ou autre financeur dont dépend le Client, il appartient à ce dernier de réaliser les démarches nécessaires de demande de prise en charge lors de l’inscription, avant le début de la formation. L’accord de prise en charge devra être communiqué à Hyris au plus tard 7 jours ouvrables avant le début de la formation.

Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à Hyris dans les délais requis, Hyris se réserve le droit de refuser l’entrée en formation du Stagiaire sauf si le Client accepte de prendre en charge l’intégralité du coût de la formation selon les modalités mentionnées dans l’article 3.2.

En cas de prise en charge totale des frais de formation par un OPCO ou autre financeur tiers, le règlement total s’effectue selon l’échéancier déterminé par les parties soit par le Client ou soit par le financeur directement (modalités de paiement différentes selon l’OPCO Client) et ce, dès réception de tous les documents administratifs de fin de formation nécessaires (cf. article 2.2).

En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, la différence sera directement facturée au Client par Hyris.

En cas de refus de financement de tout organisme tiers, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation selon les conditions mentionnées dans l’article 3.2.

3.2 En l’absence de financements d’un OPCO ou autre organisme financeur

Vous êtes un Particulier (non professionnel) : après un délai de rétractation légal de 10 jours suite à la date de signature de tous les documents contractuels et ce, avant l’entrée en formation, le Client devra payer une avance de 10% du montant total de la formation. Le solde dû (90%) est échelonné au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation, selon le calendrier défini dans la convention.

Vous êtes un professionnel: une avance de 10% du montant total de la formation est versée par le Client lors de l’inscription, le solde est versé selon l’échéancier défini dans la convention.

Si le Client refuse de payer l’avance avant le début de la formation, l’inscription est jugée invalide et nulle. Hyris se réserve le droit de refuser d’honorer la commande et de ne pas délivrer la formation concernée, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Article 3.3 Délais de paiement

Le dernier jour de la formation à compter de la date de remise de la totalité des documents de fin de formation (article 2.2) de Hyris au Client. Tout retard de paiement du solde restant dû expose le Client à des pénalités de retard d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. Hyris aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Hyris.

3.4 Modalités de paiement

Nos formations sont payables en espèces, par chèque à l’ordre de Hyris ou par virement. Pour toute mensualisation, une copie d’attestation de mise en place du virement automatique est demandée.

Une facture peut être éditée sur demande.


Article 4. Rétractation, dédit ou abandon

4.1 Du fait du Stagiaire ou Client

A compter de la date de signature du présent contrat, le Client a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par écrit. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée au stagiaire.

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’abandon de la formation par le Stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, aucun remboursement n’est prévu.

Si le Stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

En cas de renoncement par le bénéficiaire à l’exécution de la présente convention moins d’un mois avant la formation, l’organisme de formation retiendra l’acompte de 10% du coût total de la formation au titre des sommes déjà engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l’article L6354-1 du code du travail.

4.2 Du fait de l’organisme de formation

En cas de renoncement ou de réalisation partielle de la formation du fait de l’organisme de formation, le Client inscrit sera immédiatement informé et remboursé de l’éventuel acompte versé à l’inscription ainsi que des jours de formation non effectués. Tout recours par le Client pour demande d’indemnités compensatoires complémentaires sera nul et non avenu.

 

Article 5. Obligations 

5.1 Organisme de formation et ses intervenants

L’organisme de formation Hyris est tenu à obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients et stagiaires.

Il ne pourra être tenu pour responsable vis-à-vis de ces derniers en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure ou fortuit (formateur malade ou victime d’un accident, conflits sociaux extérieurs, catastrophes naturelles, incendies, inondations, dysfonctionnement des outils de communication, problèmes de transports de tout type … et autres circonstances pouvant échapper à son contrôle).

5.2 Client ou Stagiaire

Tout client ou stagiaire devra respecter les règles générales d’hygiène, de sécurité et de discipline mentionnées dans le règlement intérieur, document qu’il leur aura été préalablement remis lors de l’inscription.

 

Article 6. Responsabilité

Hyris pourra être tenu responsable de tout dommage direct subi par le Client lors de l’exécution de l’action de formation.

Néanmoins, l’indemnité pouvant être due au Client, au titre de la réparation dudit préjudice subi, ne pourra excéder le montant des sommes versées par le Client à Hyris pour l’action de formation en question.

 

Article 7. Renonciation

Le fait pour Hyris de ne pas se prévaloir à un moment donné de tout ou partie de ces présentes clauses, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

 

Article 8. Confidentialité, propriété intellectuelle et doit à l’image

8.1 Confidentialité

Hyris, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels tous les documents et les informations échangées au cours de la prestation de formation ou lors des échanges réalisés antérieurement à l’inscription (données Client/ Stagiaire, propositions et autres documents transmis par Hyris).

Les données Client / Stagiaires récoltées par Hyris sont uniquement destinées à étudier les besoins en formation du Client, à apporter un meilleur suivi, à adapter et améliorer l’offre de formation. Ces données personnelles sont uniquement traitées en interne.

Les différentes parties s’engagent à ne pas communiquer les données échangées à tous tiers autres que les prestataires avec lesquels sont organisées habituellement les formations, comme les OPCO et autres intermédiaires/ organismes financeurs.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifié en 2004, le Client ou Stagiaire bénéficient à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui les concernent. Pour ce faire, ils devront adresser leur requête à l’organisme de formation Hyris, via courrier au 1000 rue d’Ypres 59118 Wambrechies ou via courriel à contact@hyris.fr

8.2 Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis par Hyris au Client ou Stagiaire (supports pédagogiques et autres documents de présentation) constituent des oeuvres originales et à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright. Le Client ou Stagiaire s’interdisent d’utiliser, de transmettre, d’exploiter, de reproduire ou de transformer tout ou partie de ces documents sans l’accord préalable de Hyris.

8.3 Communication et droit à l’image

Le stagiaire autorise l’organisme de formation à fixer son image et à la reproduire et/ou la représenter à des fins de communication institutionnelle, promotionnelle et pédagogique dans la cadre des reportages photo ou vidéo effectués pour son compte. Les images pourront notamment être utilisées pour la communication numérique (newsletter, publication, post réseaux sociaux), la communication papier (poster, carte postale, dépliant, catalogue de formation..) et en support pédagogique pour les formations en présentiel ou en ligne.

Article 9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. À défaut d’avoir trouvé une solution amiable pour résoudre un éventuel litige entre le Client et Hyris, seuls les Tribunaux de Lille seront jugés seuls compétents pour régler ce dernier et ce, quel que soit le siège ou lieu de résidence du Client.